Incapacité de travail

Accident ou maladie, lorsque vous êtes en incapacité de travail vous devez effectuer certaines démarches pour garder vos droits . Attention les règles changent  à partir du 1er janvier 2016 !

Le certificat d'incapacité de travail :

Vous devez prévenir votre mutualité de votre incapacité dans le 48 heures en envoyant un certificat établi par votre médecin. Celui-ci doit être signé, daté et mentionner le diagnostic.

Nouveau  !  A partir du 1er janvier 2016, le certificat médical devra obligatoirement indiquer la date de fin de l'incapacité. Celle-ci correspond toujours à la veille de la reprise du travail même s'il s'agit d'un dimanche ou jour férié.

Attention, si cette date de fin d'incapacité n'est pas reprise sur le document , votre mutualité ne pourra pas vous verser vos indemnités de maladie!

En cas de prolongation :

Nouveau ! A partir du 1er janvier 2016 , à chaque prolongation de votre incapacité  de travail vous devrez obligatoirement envoyer un nouveau certificat médical dans les 48 heures qui suivent le date de fin du certificat précédent.  Ce certificat devra également reprendre le diagnostic et mentionner la date de  début et de fin de la prolongation de l'incapacité.
Les paiements s'arrêteront automatiquement à l'échéance du dernier certificat si celui-ci n'est pas prolongé.

La carte de reprise du travail :

Celle-ci est toujours requise même si vous reprenez le travail à la date prévue sur le certificat. Elle facilitera le traitement de votre dossier.

Attention : En cas d'accident de travail déclaré, vous devez envoyer au médecin-conseil de la mutualité, un certificat reprenant le diagnostic, la date de  début et la date de fin endéans les 30 jours.

Télécharger le nouveau modèle de certificat médical