Incapacité de travail des indépendants

Si vous êtes travailleur indépendant et que votre médecin vous déclare en incapacité de travail pour cause de maladie ou suite à un accident, vous avez le droit de percevoir des indemnités de maladie sous certaines conditions. Des démarches sont également à accomplir.

Conditions pour avoir droit aux indemnités

Avoir accompli un stage (en général 6 mois) ou en être dispensé

Avoir payé vos cotisations d'assurance sociale des travailleurs indépendants ou avoir obtenu une dispense totale

Etre reconnu incapable de travailler; cela signifie que vous devez avoir réellement suspendu votre activité d'indépendant en raison de votre état de santé.

Prévenir la mutualité

Vous devez prévenir la mutualité de votre incapacité de travail en renvoyant votre certificat dans les 48 heures qui suivent le début de votre incapacité.

Dans le régime des travailleurs indépendants, on distingue 3 périodes d'incapacité de travail :

une période de carence de 14 jours durant laquelle l'indépendant ne touche pas d'indemnités

une période indemnisée de 11 mois (incapacité de travail primaire)

après un an d'incapacité de travail, l'indépendant se retrouve alors en invalidité (tout comme le salarié)

Montant des indemnités de maladie

Les indépendants ne reçoivent pas, contrairement aux salariés, un pourcentage de leur rémunération perdue. Ils perçoivent un montant forfaitaire qui dépend de leur situation familiale.

Pour plus d'infos sur l'incapacité de travail des indépendants, contactez le service indemnités de votre mutualité.