Incapacité de travail : les documents à remplir

Lorsque informez la mutualité vous d'une incapacité de travail, vous recevez en retour une série de documents à compléter et à renvoyer au service indemnités de votre mutualité :

- une déclaration de revenus
- une feuille de renseignements
- une reconnaissance de l'incapacité de travail
- une déclaration d'accident (le cas échéant)

La déclaration de revenus

Cette déclaration de revenus doit être remplie par votre conjoint le cas échéant. En effet, le montant de vos indemnités est calculé en fonction de votre statut (isolé ou non, avec personnes à charge ou non) et en fonction des revenus du ménage.

La feuille de renseignements

Cette feuille de renseignements est à compléter pour vous-même et par votre employeur (ou par l'organisme de paiement de vos allocations de chômage). C'est grâce à ces renseignements que la mutualité est en mesure de vérifier vos droits aux indemnités d'incapacité de travail

La reconnaissance ce l'incapacité de travail

Il s'agit d'un document établi par le médecin-conseil en double exemplaire et qui atteste que votre incapacité de travail est reconnue. Vous devez conserver précieusement l'un de ces exemplaires et vous joignez le second aux autres documents à renvoyer au service indemnités de la mutualité.

La déclaration d'accident

Si votre incapacité de travail résulte d'un accident, vous recevrez également une déclaration d'accident. Dans ce cas, il est important de la remplir et la renvoyer au plus vite car aucune indemnité ne peut être versée en l'absence de cette déclaration d'accident correctement remplie. En effet, les indemnités perçues dépendront notamment du fait qu'il s'agit d'un accident de travail ou d'un accident de vie privée et, dans le dernier cas, du fait qu'il y a un tiers responsable ou non.

Note : si votre incapacité de travail survient en fin d'année, vous recevrez une attestation de vacances à faire remplir par votre employeur. Celui-ci y déclare le nombre de jours de congé vous restant à prendre dans l'année civile. Ces jours, ne pouvant pas être couverts par vos indemnités d'incapacité de travail, seront donc payés par votre employeur et non par la mutualité.