Ma situation personnelle (familiale) change
Certains événements de vie : mariage, cohabitation ou même séparation demandent de votre part certaines démarches administratives et peuvent entraîner un changement de votre statut d'affilié.
Quelles sont les catégories de personnes à charge ?
- Les enfants
- Les conjoints
- Les cohabitants
Le premier contact avec une mutualité se fait souvent par l'inscription à charge d'un titulaire. Le principe général à respecter est le suivant : une inscription à charge peut être effectuée seulement si un droit de titulaire ne peut pas être établi. Donc, si vous travaillez, si vous avez droit au chômage, vous devez devenir titulaire.
Les enfants
De la naissance jusqu'à l'âge limite de 25 ans, l'enfant reste inscrit en qualité d'enfant à charge. Mais il faudra toujours qu'un droit comme titulaire ne soit pas possible !
A la naissance, un enfant est inscrit :
- à charge d'un des deux parents
OU
- à charge de la personne qui en fait la demande si celle-ci en assume l'entretien ( = vit avec l'enfant)
Si une modification intervient dans la situation, l'inscription de l'enfant à charge pourra être faite à la date de la demande qui sera introduite. Sans modification, et pour des motifs de convenances personnelles, l'inscription d'un enfant peut être adaptée, mais au 1er janvier de l'année qui suit la demande uniquement.
Un principe important : L'enfant à charge ne doit pas obligatoirement être cohabitant d'un de ses parents : ainsi un enfant de moins de 25 ans qui quitte le domicile parental peut rester inscrit à charge d'un de ses parents et ne doit donc pas devenir titulaire. Document à compléter : |
Les conjoints
Vous pouvez être inscrit(e) à charge de votre conjoint si :
vous êtes repris dans la même composition de ménage
vos revenus ne dépassent pas un plafond trimestriel (voir en agence)
En cas de séparation, vous pourrez maintenir votre inscription jusqu'à un divorce éventuel si :
vous percevez une pension alimentaire
vous percevez une partie de la pension de votre conjoint
vous vivez avec des enfants à charge (- 25 ans qui ne travaillent pas ou n'ont pas de droit au chômage)
vous ne dépassez pas le plafond trimestriel de revenus autorisé (voir en agence) le montant de la pension alimentaire n'étant alors pas pris en considération
Document à compléter ?
Une "modification dans le ménage" et une déclaration sur les revenus des personnes à charge.
Les cohabitants
Vous pouvez être inscrit comme cohabitant si :
- vous êtes repris dans la même composition de ménage
- vos revenus ne dépassent pas un plafond trimestriel (voir en agence)
Document à compléter ?
Une "modification dans le ménage" et une déclaration sur les revenus des personnes à charge.
