La reprise de travail à temps partiel

Si vous êtes concerné(e) par une reprise de travail à temps partiel, nous vous invitons à contacter au préalable votre mutualité afin de vérifier les démarches à entreprendre.

Qu'est-ce qu'une reprise de travail à temps partiel ?

C'est la possibilité, lorsque vous êtes en incapacité de travail totale, de reprendre le travail selon un horaire aménagé sur avis du médecin-conseil.

Quelles activités possibles ?

  • Reprise d'une activité chez votre employeur
  • Reprise d'une activité chez un autre employeur
  • Reprise d'une activité en tant qu'indépendant à titre accessoire

Conditions

Trois conditions doivent être réunies :

  1. La reprise du travail doit être précédée d'une incapacité de travail totale : pour être reconnu en incapacité de travail totale, vous devez au préalable avoir cessé toute activité pendant au moins 24 heures. Même si vous obtenez ensuite l'autorisation du médecin-conseil de reprendre une activité à temps partiel, votre statut principal reste "en incapacité de travail".
  2. Le médecin-conseil de la mutualité doit autoriser la reprise du travail à temps partiel, même si elle a lieu pendant la période de salaire garanti payée par votre employeur. Ce n'est jamais le médecin traitant qui peut vous donner cette autorisation.
  3. Obtenir l'approbation préalable de la médecine du travail et/ou de l'employeur.

Pour demander l'autorisation du médecin-conseil, vous devez suivre une procédure spécifique :

  • Vous devez introduire une demande d'autorisation auprès du médecin-conseil  de la mutualité.
  • Vous devez déclarer votre reprise du travail à votre mutualité AU PLUS TARD le premier jour ouvrable qui précède immédiatement la reprise du travail ;

La déclaration et la demande d'autorisation se font au moyen d'un seul et même formulaire que vous pouvez obtenir en ligne ou auprès de votre mutualité.

​Rôle du médecin-conseil

  • Le médecin-conseil de votre mutualité dispose de 30 jours ouvrables à partir de la date de réception du formulaire de demande pour notifier son accord ou son refus sur votre demande d'activité à temps partiel.
  • Il vérifie la compatibilité de la demande avec votre état de santé.
  • Si un refus est notifié, vous serez convoqué pour vous en expliquer les raisons.

Sanctions

Vous risquez des sanctions au niveau de vos indemnités si vous n'introduisez pas votre demande dans les délais :

  • si vous introduisez votre demande dans un délai de 14 jours à partir de la reprise du travail : le montant de vos indemnités sera diminué de 10 % à partir de la date de reprise du travail, jusqu'au jour où le formulaire de demande est remis à votre mutualité (le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception font foi).
  • si vous introduisez votre demande dans un délai de plus de 14 jours après la reprise du travail :vous devrez rembourser à la mutualité les indemnités de maladie perçues durant la période pendant laquelle vous avez travaillé sans autorisation. De plus, vous devrez vous soumettre à un examen médical chez le médecin-conseil qui vérifiera si vous êtes toujours en incapacité de travail.

Conséquences sur les indemnités d'incapacité de travail

La reprise du travail à temps partiel peut influencer le montant de vos indemnités sur base du revenu généré par reprise d'activité. Selon votre situation, un seuil de revenu sera déterminé. En cas de dépassement de ce seuil, vos indemnités seront réduites d'un certain pourcentage. La méthode de calcul est différente pour les indépendants.

Lors de la reprise de travail à temps partiel, vous conservez votre statut d'incapacité de travail et devez continuer à répondre aux obligations imposées dans ce cadre.​​

Déclaration des revenus issus de votre activité à temps partiel

​Vous devez faire remplir mensuellement une déclaration de revenus par votre employeur et l'envoyer à votre mutualité. Si vous êtes indépendant, il faudra fournir une déclaration sur l'honneur. Les indépendants doivent également prévenir leur mutualité en cas de suspension temporaire de l'activité à temps partiel.

Nous vous conseillons de prendre contact dans tous les cas avec votre mutualité pour de plus amples informations.

Mettre fin à votre activité à temps partiel

​​Vous devez immédiatement prévenir le médecin-conseil de votre mutualité en lui renvoyant le formulaire officiel complété disponible en ligne ou auprès de votre mutualité. Ce document comporte deux volets : une déclaration sur l'honneur que vous avez stoppé votre activité à la date indiqué et un volet réservé au médecin-conseil.