Statuts de la mutualité

Notre mutualité propose un large éventail de prestations, de remboursements et de services.
Sur notre site Web, vous trouverez toutes les informations sur notre offre.
Cette page vous donne un aperçu des statuts officiels de notre Mutualité.

Notre Mutualité a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Nous exerçons nos activités sans but lucratif, dans un esprit de prévoyance, d'assistance mutuelle et de solidarité. Nous sommes actifs dans trois domaines : l'assurance maladie obligatoire, l'assurance complémentaire et les services.

Notre mutualité est membre de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes.
En tant que membre de notre Mutualité, vous êtes automatiquement membre de la Société Mutualiste MUTUALIS. Vous pouvez également, le cas échéant, être affilié à une des Sociétés Mutualistes « Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten », « Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes-Solidaris pour la Région Wallonne » ou « Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale  »

Conséquences du non-paiement des cotisations de l'assurance complémentaire

​Statuts actuellement en vigueur

​Statuts précedemment en vigueur

Les statuts des entités mutualistes à l'exception des sociétés mutualistes d'assurances sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d'informations concernant l'OCM, nous vous invitons à consulter son site web